Un salarié peut bénéficier de la prise en charge partielle de ses frais de transport pour ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail ,en vertu de l’article L 3261-3 du Code du Travail. Le personnel du secteur public…
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Dans le cadre d’un contrat de travail, la fin du contrat temporaire avant terme ne permet pas au salarié de bénéficier d’une indemnité, sauf s’il apporte la preuve irréfutable d’un abus de droit. Nous allons nous intéresser aux dispositions relatives…
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Le 01-09-2014, l’immobilier d’entreprise a tiré profit du même processus inclus que celui en application pour l’habitation afin de privilégier la diminution des délais d’exécution de certains programmes d’immobilier de société. Descriptif de la procédure intégrée Selon une prospection faite en…
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Lors de la mise en vente d’un bien, le propriétaire requiert souvent les services de plusieurs agences immobilières. Il convient de connaître à qui revient la commission de vente dans le cadre de ce type de mandat non exclusif. Les…
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Un prêt immobilier implique l’adhésion à une assurance de prêt immobilier. Cette assurance sert de garantie au remboursement des échéances en cas de défaillance de l’emprunteur. Nous allons définir les divers aspects de l’assurance de prêt immobilier et traiter de…
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