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Travail

Dispositif de prise en charge des frais de transport par l’employeur

19 septembre 2018

Un salarié peut bénéficier de la prise en charge partielle de ses frais de transport pour ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail ,en vertu de l’article L 3261-3 du Code du Travail. Le personnel du secteur public…

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Par François
Travail

Sauf abus, aucune indemnité n’est due dans le cadre d’une rupture de période d’essai

11 août 2018

Dans le cadre d’un contrat de travail, la fin du contrat temporaire avant terme ne permet pas au salarié de bénéficier d’une indemnité, sauf s’il apporte la preuve irréfutable d’un abus de droit. Nous allons nous intéresser aux dispositions relatives…

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Par François
Immobilier

L’immobilier d’entreprise d’ampleur s’octroie une nouvelle procédure intégrée

15 juillet 2018

Le 01-09-2014, l’immobilier d’entreprise a tiré profit du même processus inclus que celui en application pour l’habitation afin de privilégier la diminution des délais d’exécution de certains programmes d’immobilier de société. Descriptif de la procédure intégrée Selon une prospection faite en…

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Par François
Immobilier

Une commission de vente ne profite qu’à l’agent immobilier concluant

13 juin 2018

Lors de la mise en vente d’un bien, le propriétaire requiert souvent les services de plusieurs agences immobilières. Il convient de connaître à qui revient la commission de vente dans le cadre de ce type de mandat non exclusif. Les…

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Par François
Immobilier

Les divers aspects de l’assurance de prêt immobilier

16 mai 2018

Un prêt immobilier implique l’adhésion à une assurance de prêt immobilier. Cette assurance sert de garantie au remboursement des échéances en cas de défaillance de l’emprunteur. Nous allons définir les divers aspects de l’assurance de prêt immobilier et traiter de…

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Par François
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