La France a longtemps offert un tapis rouge aux entreprises internationales qui cherchent à développer leurs activités. Cependant, s’habituer aux habitudes de travail françaises peut être difficile et une sensibilisation interculturelle est essentielle. Depuis longtemps déjà, la France accueille les…
Continuer la lecture
Le processus d’achat d’un bien immobilier en France peut être particulièrement différent de celui des autres pays européens, mais ce n’est généralement pas compliqué. Comme pour tout, une fois que vous comprenez comment cela fonctionne, cela devient moins intimidant. Avoir…
Continuer la lecture
Le 20 mars 2018, la France et le Luxembourg ont signé un nouveau traité de double imposition (DTT). L’objectif de ce dispositif est de remplacer celui qui a été signé en 1958 et modifié à quatre reprises depuis lors. Cette…
Continuer la lecture
Après plusieurs années de négociations au niveau européen, suivi par le niveau français, un système de protection des secrets commerciaux a finalement été mis en place en France. Ce dispositif a été mis en œuvre en droit interne par la…
Continuer la lecture
D’après un arrêt de la Cour de Cassation du 19 mars 2015, une banque qui a honoré un chèque après opposition du tireur n’est pas habilitée à lui demander la restitution des montants réglés en se basant sur le principe…
Continuer la lecture