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Tout le monde, une fois dans sa vie, tombera sur un bail et un contrat de location pour le négocier ou le signer pour un usage personnel ou professionnel. Il existe certaines conditions globales qui sont impliquées dans la négociation et…
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Les conflits de propriété surviennent lorsque deux ou plusieurs parties ont un conflit d’intérêts concernant la même propriété. Dans un premier temps pour résoudre le conflit, les parties tentent de résoudre le problème elles-mêmes sans avocat, mais si le problème n’est pas…
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Le partage désigne la division des biens détenus en commun par les copropriétaires indivis, en différentes parties, afin qu’ils puissent les détenir en indivision. Les biens en partage sont répartis entre les héritiers légaux du patrimoine dans une proportion arrêtée d’un commun…
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Un contrat est sérieux pour toute partie participante. Ce sont des accords juridiquement contraignants et ils protègent vos intérêts, même si les choses tournent mal. Vous devez considérer exactement ce qui entre dans les contrats que vous signez, que ce soit avec…
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Lors de la création d’une entreprise, tout le monde est confronté au même dilemme, qu’il s’agisse de créer l’entreprise en tant que société à responsabilité limitée ou d’autres types de structures commerciales, à savoir l’entreprise individuelle, la société en nom collectif,…
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