Les tickets-restaurants ou titres repas sont des avantages en nature destinés à la participation des entreprises aux frais de restauration de leurs salariés. Ce dispositif, réservé aux organisations privées, s’adresse au personnel qui ne dispose pas d’un service de restauration interne ou qui est trop éloigné de son poste de travail. Quelques règles régissent les tickets-restaurants destinés aux salariés d’une organisation.

Les salariés bénéficiaires des tickets-restaurants

Les tickets-restaurants s’adressent à toutes les catégories de travailleurs, en vertu de l’article R 3262-5 du Code du travail. Toutefois, les travailleurs qui exercent à des horaires décalés ou les salariés à temps partiel qui ne travaillent que le matin entre 8H et 13H, ou juste l’après-midi entre 13H et 18H, ne peuvent prétendre aux tickets-restaurants. Le stagiaire sous convention de stage bénéficie également des titres repas. Par ailleurs, un salarié peut refuser l’avantage des tickets-restaurants en adressant un courrier à son supérieur.

Le domaine d’utilisation des tickets-restaurants

Les titres repas sont souvent utilisés auprès des restaurants, des organismes ou entreprises assimilés, chez les détaillants en fruits et légumes et dans les supermarchés. Un repas doit inclure une préparation cuite, crue ou congelée et n’est pas destinée à l’unique consommation de boissons. En cas de péremption, les tickets sont échangés gratuitement. L’usage des tickets-restaurants est limité généralement à un département et aux jours ouvrables. Néanmoins, l’employeur peut faire apposer sur les tickets repas des annotations sur l’usage du titre repas sur le territoire national ou son utilisation permanent y compris durant le week-end, lorsque les salariés sont en fréquent déplacement ou exercent le week-end. Généralement, un salarié peut utiliser 2 tickets-restaurants au maximum pour un montant plafond de 19 euros par jour. La plupart des commerçants refusent de rendre la monnaie sur les tickets-restaurants. D’autres restaurateurs restituent la monnaie à concurrence de 3 euros maximum.