business woman

Le projet de loi Macron vise une variété de questions à tel point qu’on pourrait ne pas estimer l’importance colossale des mesures qui sont étudiées. Le 9 février 2015 a été ratifié la réforme numéro 1480 qui pourrait changer de façon cohérente le fait d’accéder au crédit des sociétés. Ainsi, une société possédant une trésorerie surnuméraire pourra allouer des prêts à moins de deux ans à d’autres firmes,chacune étant indépendantes.

Notion sur le monopole bancaire

Une faille se ressent dans le trust bancaire, vu que ce n’est plus seulement au niveau des banques que les sociétés pourraient emprunter, mais plutôt chez des sociétés partenaires. Ainsi, le monopole bancaire est décrété par le code monétaire et financier. En résumé, de manière exclusive, une banque ou un organisme assimilé peut exercer une action de crédit, à condition d’acquittement de façon courante. Ceux qui réalisent cette opération sans suivre les requêtes légales, sans être une organisation de crédit ou sans toucher à l’une des dérogations sont passibles de répressions pénales et civiles, soit 3 ans de prison et 375 000 euros d’amende et de dommages et intérêts.

Les deux textes à modifier

De ce fait, deux arrêtés du code monétaire et financier sont révisés par la rectification plaidée en séance par Maître Fromentin et qui sont encore discutés. Les changements visent à permettre aux sociétés de prêter du liquide à des interentreprises. En gros, on permet à deux firmes sans attache de capital (pas obligatoirement une boîte mère et son annexe) de s’accorder une clause de prêt et cela de manière réplétive. L’un des deux nouveaux contenus s’applique aux emprunts de moins de 24 mois et l’autre cible des actions de crédit sans spécification. De même, le premier article se réfère aux liens économiques entérinant le prêt et le second vise un traité de partenariat qui devra être décidé.