Un contrat de partenariat commercial est destiné à créer une collaboration gagnante entre deux entreprises différentes qui souhaitent mobiliser leurs atouts respectifs afin d’accéder à un objectif commun. Nous allons établir une définition du contrat de partenariat et analyser les éléments clés.

La définition du contrat de partenariat

Egalement appelé contrat de prestations de services ou convention de partenariat, le contrat de partenariat regroupe un prestataire de services et une entreprise qui souhaite bénéficier de l’expertise de son partenaire. Les deux partenaires qui mettent en commun leurs atouts et leurs ressources demeurent indépendantes juridiquement et financièrement. Ce type de contrat fixe la nature et le coût du service pour le prestataire ainsi que les attentes de l’autre partenaire. Conçu pour minimiser les conflits et accentuer les relations de confiance, le contrat de partenariat vise également à fournir une visibilité financière car il est à la fois une source de revenus et un panorama des charges.

Les éléments clés du contrat

Ils sont essentiellement composés par l’objet du contrat qui concerne les travaux précis à effectuer, les coordonnées et les caractéristiques des cocontractants, ainsi que les attentes de chaque partenaire. Les modalités d’exécution des prestations doivent figurer également dans le contrat de partenariat. La durée du contrat, le coût des prestations, les modalités de paiement, les obligations et clauses multiples font aussi parties des éléments constitutifs. Les modalités de fin de contrat ne doivent pas être omises comme les modalités de résiliation et de rupture de contrat. Enfin, il faut traiter des litiges probables et des recours possibles en contentieux ou à l’amiable.
Ces points essentiels ajoutés à d’autres points particuliers obligent les parties à recourir aux conseils d’un avocat spécialisé pour les appuyer dans la rédaction du contenu de leur contrat de partenariat commercial.