Le processus d’achat d’un bien immobilier en France peut être particulièrement différent de celui des autres pays européens, mais ce n’est généralement pas compliqué. Comme pour tout, une fois que vous comprenez comment cela fonctionne, cela devient moins intimidant. Avoir…
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Le 20 mars 2018, la France et le Luxembourg ont signé un nouveau traité de double imposition (DTT). L’objectif de ce dispositif est de remplacer celui qui a été signé en 1958 et modifié à quatre reprises depuis lors. Cette…
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Après plusieurs années de négociations au niveau européen, suivi par le niveau français, un système de protection des secrets commerciaux a finalement été mis en place en France. Ce dispositif a été mis en œuvre en droit interne par la…
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D’après un arrêt de la Cour de Cassation du 19 mars 2015, une banque qui a honoré un chèque après opposition du tireur n’est pas habilitée à lui demander la restitution des montants réglés en se basant sur le principe…
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Les tickets-restaurants ou titres repas sont des avantages en nature destinés à la participation des entreprises aux frais de restauration de leurs salariés. Ce dispositif, réservé aux organisations privées, s’adresse au personnel qui ne dispose pas d’un service de restauration…
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