Le patrimoine immobilier décline la majorité des biens d’un individu aux dépens du patrimoine financier ou professionnel. La propriété immobilière entre dans les actifs non-budgétaires. En premier lieu, il est habituellement composé de la demeure principale qui représente une nécessité pour habiter. Toutefois,…
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Le journal officiel du 26-07-2015 a édité l’ordonnance rectifiant certaines prescriptions du C.urb corrélatives au droit de préemption des agglomérations : fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains servant de plans d’aménagement commercial. Il est prescrit dans l’art 17 de la loi Pinel du 18-06-2014 en rapport…
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Le Canada est une des destinations préférées des français. En plus d’offrir un cadre exceptionnel, ce pays offre également de nombreuses possibilités professionnelles. En effet, il est tout à fait possible de travailler au Canada ou d’y étudier. Mais pour…
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Une enquête réalisée au niveau de 178 agences immobilières par la DGCCRF, ou Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, a permis de constater plusieurs lacunes en matière de pratiques commerciales des professionnels…
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Le divorce, même s’il est réglé à l’amiable, est une démarche généralement coûteuse et longue. Et si le divorce par consentement mutuel ne requiert qu’une seule audience, tous les autres comme le divorce pour faute ou encore pour altération du…
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