Dans le cadre d’un contrat de travail, la fin du contrat temporaire avant terme ne permet pas au salarié de bénéficier d’une indemnité, sauf s’il apporte la preuve irréfutable d’un abus de droit. Nous allons nous intéresser aux dispositions relatives…
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Le 01-09-2014, l’immobilier d’entreprise a tiré profit du même processus inclus que celui en application pour l’habitation afin de privilégier la diminution des délais d’exécution de certains programmes d’immobilier de société. Descriptif de la procédure intégrée Selon une prospection faite en…
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Lors de la mise en vente d’un bien, le propriétaire requiert souvent les services de plusieurs agences immobilières. Il convient de connaître à qui revient la commission de vente dans le cadre de ce type de mandat non exclusif. Les…
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Un prêt immobilier implique l’adhésion à une assurance de prêt immobilier. Cette assurance sert de garantie au remboursement des échéances en cas de défaillance de l’emprunteur. Nous allons définir les divers aspects de l’assurance de prêt immobilier et traiter de…
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Selon un Arrêt du 24 mars 2009 de la Cour de Cassation, le fait de fournir à distance les données personnelles d’une carte de crédit pour une réservation ne vaut pas un mandat de payer. En cas de contestation par…
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